Conformément aux dispositions applicables aux services de communication au public en ligne, la présente page permet d’identifier l’éditeur, le responsable de publication et l’hébergeur du site JCG KREDIT.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
JCG KREDIT
Société à responsabilité limitée — SARL
Date de création : 29 septembre 1992
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : 1 rue des Cyprès, 41120 Chailles, France
- SIREN : 388 658 270
- SIRET : 388 658 270 00045
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR96 388 658 270
- Code APE : 6499Z — Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- RCS : [VILLE ET NUMÉRO RCS À COMPLÉTER]
- Téléphone : [À COMPLÉTER]
- Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Jean-Claude GERMANAUD
En qualité de dirigeant de JCG KREDIT.
Contact du directeur de la publication :
[ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
3. Activité et statut réglementaire
Le site présente des informations et des services relatifs à l’accompagnement de projets de financement.
Avant la publication définitive de cette page, JCG KREDIT doit préciser la nature exacte de son intervention :
- établissement prêteur ;
- intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement ;
- courtier ;
- mandataire ;
- simple service d’accompagnement ou de mise en relation.
Les informations réglementaires suivantes doivent être renseignées lorsqu’elles sont applicables :
- Numéro ORIAS : [À COMPLÉTER OU SUPPRIMER SI NON APPLICABLE]
- Catégorie d’immatriculation : [À COMPLÉTER]
- Autorité de contrôle : [À COMPLÉTER]
- Assurance de responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER]
- Garantie financière : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
- Établissements partenaires ou mandants : [À COMPLÉTER SI APPLICABLE]
Ces informations doivent être vérifiées à partir des justificatifs officiels de l’entreprise. Aucun statut réglementé, agrément, mandat ou partenariat ne doit être publié sans document permettant de le confirmer.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED
Société privée enregistrée à Chypre
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet :
www.hostinger.com
Contact contractuel :
compliance@hostinger.com
L’entité exacte d’hébergement doit être confirmée à partir de la facture ou du contrat Hostinger associé au site.
5. Conception et réalisation
Conception, réalisation et administration technique :
[NOM DU PRESTATAIRE OU « JCG KREDIT » À COMPLÉTER].
Les crédits photographiques, licences graphiques et autres contributions doivent être indiqués lorsqu’ils sont requis.
6. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure et les éléments qui le composent peuvent notamment comprendre des textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos, documents, outils et fonctionnalités protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.
Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Informations financières et simulations
Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre général, informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil financier personnalisé, ni une recommandation, ni une offre de crédit.
Les simulations reposent uniquement sur les informations et hypothèses renseignées par l’utilisateur. Leurs résultats sont indicatifs, simplifiés et non contractuels.
Toute demande de prêt reste notamment soumise :
- à l’étude complète du dossier ;
- à la vérification des informations transmises ;
- à la réception des justificatifs nécessaires ;
- à l’analyse de la capacité de remboursement ;
- aux critères et conditions applicables ;
- à une décision définitive communiquée après étude.
8. Responsabilité
JCG KREDIT s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, la présence d’une erreur, d’une omission ou d’une information devenue obsolète ne peut pas être totalement exclue.
JCG KREDIT ne garantit pas une disponibilité permanente et sans interruption du site. L’accès peut être suspendu pour des raisons de maintenance, de sécurité ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.
L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, outils et résultats disponibles sur le site.
9. Liens externes
Le site peut proposer des liens vers des ressources exploitées par des tiers. JCG KREDIT ne contrôle pas systématiquement ces ressources et ne peut garantir leur disponibilité, leur sécurité ou l’exactitude de leurs contenus.
La consultation d’un site externe est soumise aux conditions et politiques propres à son éditeur.
10. Données personnelles
Les informations personnelles collectées par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité de JCG KREDIT.
Pour connaître les finalités des traitements, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, consultez la page :
11. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des traceurs soumis au consentement de l’utilisateur lorsqu’ils ne bénéficient pas d’une exemption légale.
Pour obtenir davantage d’informations et gérer vos préférences, consultez la page :
12. Signalement d’un contenu ou d’un problème
Pour signaler une erreur, un contenu litigieux, une utilisation non autorisée ou un problème de sécurité, vous pouvez contacter JCG KREDIT à l’adresse suivante :
[ADRESSE E-MAIL À COMPLÉTER]
13. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables.
14. Mise à jour
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du site, de l’entreprise ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER].